Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2001
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à huis clos à 8 h 44 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p., (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Lynch-Staunton et Stollery (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., Roche, Rompkey c.p., et Wilson (4).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
Le comité poursuit en faisant l'examen du rapport préliminaire.
Il est convenu — Que le comité se réunira demain à 8 h 30.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2001
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à huis clos à 8 h 50 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn c.p., (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Lynch-Staunton, Murray, c.p., et Stollery (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
La présidente fait une déclaration.
Le comité poursuit l'examen du rapport préliminaire.
Il est convenu — Que le rapport préliminaire modifié sera distribué aux membres avant la réunion du comité directeur de demain et que tout changement sera examiné à ce moment-là.
Il est convenu — Que le comité directeur est autorisé à approuver le texte final du rapport.
Il est convenu — Que la présidente du comité spécial présente ce rapport sur la teneur du projet de loi C-36.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank