Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:
a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de soins de santé au Canada;
b) L'historique du système de soins de santé au Canada;
c) Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays;
d) Le système de soins de santé au Canada -- pressions et contraintes;
e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2002; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle