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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 2 mai 2001
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[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., Kirby, LeBreton, Morin, Murray, c.p. Robertson, Robichaud, c.p. et Roche (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lawson et Tkachuk (2).

Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, et de la Direction des comités et de la législation privée: Catherine Piccinin, greffière.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2001, le comité entame son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).

COMPARAÎT:

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Développement des ressources humaines du Canada.

TÉMOINS:

De Développement des ressources humaines Canada:

Claire Morris, sous-ministre;

Wilma Vreeswijk, directrice générale intérimaire, Politiques du marché du travail;

Gordon W. McFee, directeur, Développement des politiques et législation;

Luc Leduc, avocat, Services juridiques.

Du ministère des Finances du Canada:

Réal Bouchard, directeur, Division de la politique sociale.

Du Bureau du vérificateur général du Canada:

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada par intérim;

Nancy Chen, directrice principale, Opérations de vérification;

John Hodgins, directeur général, Opérations de vérification.

Du Congrès du travail du Canada:

Kevin Hayes, économiste principal;

Nancy Riche, secrétaire-trésorière.

De l'Association canadienne des restaurateurs:

Joyce Reynolds, directrice principale, Affaires gouvernementales;

Mike Ferrabee, vice-président, Affaires gouvernementales.

La ministre fait une déclaration, puis la ministre et M. Bouchard répondent aux questions.

Mme Fraser fait un exposé, puis répond aux questions.

M. Ferrabee, Mme Reynolds et Mme Riche font un exposé. Les témoins répondent ensuite aux questions des sénateurs.

Il est entendu - Que la présidence écrira au nom du comité une lettre au ministre des Finances avec double à la ministre du Développement des ressources humaines pour demander à être inclus dans la consultation visant le processus d'établissement des taux.

Après débat,

Il est entendu - Que l'ébauche des recommandations présentée au comité est modifiée en fonction de ce qu'a dit, finalisé et approuvé le comité directeur avant d'être annexée au rapport.

Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton - Que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi C-2 sans amendement, mais avec des observations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le comité discute de problèmes qui surviennent le mercredi, quand le Sénat ne s'ajourne pas à 15 h 30.

Il est entendu - Que la présidence présente, lorsqu'elle le juge nécessaire et opportun, une motion demandant l'autorisation de faire siéger le comité pendant une séance du Sénat.

Les témoins qui suivent ont présenté un mémoire: Développement des ressources humaines Canada, Bureau du vérificateur général du Canada, Congrès du travail du Canada et Association canadienne des restaurateurs.

À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Josée Thérien

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