37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 avril 2001: Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois. Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Le projet de loi est alors lu la deuxième fois. L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle