37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 24 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 mars 2001:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée parl'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle