Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 45 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2001
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Robertson, Roche et Sibbeston (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Finnerty (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Audette Madore et Howard Chodos, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit son étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le président demande au Sénat de prolonger le délai pour le dépôt du rapport final sur l'étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2001
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Robertson, et Roche (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos; du bureau du sénateur Cordy: James MacNeil; du bureau du sénateur Kirby: Jeff MacLeod; du bureau du sénateur Pépin: Momar Diagne; du bureau du sénateur Robertson: Ross McKean; du bureau du sénateur Roche: Todd Martin; personnel du Programme des pages, du Service d'interprétation et du Service des messagers du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit son étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)
Le comité discute de ses travaux futurs concernant l'étude de l'état du système de soins de santé au Canada.
À 12 h 05, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
Le comité poursuit la discussion.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 55, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, Kirby, Léger, Morin, Robertson, et Roche (9).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Lucie Pépin. (1)
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos; du bureau du sénateur Cordy: James MacNeil; du bureau du sénateur Kirby: Jeff MacLeod; du bureau du sénateur Pépin: Momar Diagne; du bureau du sénateur Robertson: Ross McKean; du bureau du sénateur Roche: Todd Martin; personnel du Programme des pages, du Service d'interprétation et du Service des messagers du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit son étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)
Le comité discute de ses travaux futurs concernant l'étude de l'état du système de soins de santé au Canada.
À 16 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2001
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, à 11 h 05, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, LeBreton, Milne, Morin, Pépin et Roche. (9)
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Finestone (1).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, Ben Dolin et Geoffrey Kieley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les archives nationales du Canada (documents de recensement). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 24).
La vice-présidente fait une déclaration.
Le sénateur Cook propose - Que le comité se dispense de l'étude article par article du projet de loi S-12.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Cordy propose - Que le projet de loi S-12 soit adopté sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
Le comité discute de l'ébauche d'observations à joindre en annexe au rapport sur le projet de loi S-12.
Le sénateur Callbeck propose - Que les observations du comité sur le projet de loi S-12 soient annexées au rapport sur le projet de loi.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, à la majorité, de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 avril 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 25).
La vice-présidente fait une déclaration.
Le comité examine l'ébauche du rapport.
Le sénateur Pépin propose - Que le comité adopte le rapport préliminaire tel que modifié.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La vice-présidente invite le sénateur Finestone à faire une déclaration. Le sénateur Finestone fait une déclaration et remercie le comité pour son travail. La vice-présidente remercie le sénateur Finestone pour ses efforts au sujet des questions relatives à la protection de la vie privée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité commence l'examen des faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
La vice-présidente fait une déclaration. Le comité examine le rapport préliminaire.
Le sénateur Pépin propose - Que le comité adopte le rapport préliminaire tel que modifié.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À midi, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin