37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 7 février 2001:
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin:
-
Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle