---

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 8 - Procès-verbal

---

OTTAWA, le mardi 15 mai 2001
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et descommunications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall, Gill, Milne, Rompkey, c.p., et Spivak (9).

Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité examine le projet de loi S-7. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 7 du mardi 8 mai 2001 et du mercredi 9 mai 2001.)

TÉMOINS:

De l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC):

Janet Yale, présidente-directrice générale;

Elizabeth Roscoe, vice-présidente, Relations extérieures;

Nick Masciantonio.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

L'Association canadienne de télévision par câble soumet un mémoire.

À 10 h 40, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice

---