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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mardi 25 septembre 2001
Le mercredi 26 septembre 2001

Fascicule no 13

Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Y COMPRIS: LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Réglementation du transport par autobus)

• Procès-verbaux
• Le cinquième rapport
• Témoignages du 25 septembre 2001 (114K)
• Témoignages du 26 septembre 2001 (89K)

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TÉMOINS:

Le mardi 25 septembre 2001

De l'Association des armateurs canadiens:

Donald N. Morrison, président;

Rejean Lanteigne, vice-président, Opérations.

De l'Association canadienne de yachting:

Michael Vollmer, vice-président, Navigation de plaisance.

Le mercredi 26 septembre 2001

Du Canadian Shippers Council:

David W. Goffin, secrétaire-trésorier et vice-président, Association canadienne des fabricants de produits chimiques;

Lisa MacGillivray, présidente, Association canadienne de transport industriel;

Walter Mueller, secrétaire général.

Du Interested Carrier Working Group:

Edward Le Blanc, président, Associated Conferences Secretariat;

Dave Watson, président, OOCL;

Michael Jordan, directeur, CP Navigation.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Setlakwe, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 21 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 24 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 25 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 25 septembre 2001).

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