Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 14 - Procès-verbaux
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, LaPierre, Oliver, Poy et Spivak (10).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présente: Josée Thérien, greffière législative, Direction des comités.
Le comité procède à l'étude d'une ébauche de rapport.
À 19 heures, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2001
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et descommunications se réunit aujourd'hui à 9 h 26, dans lapièce 257, de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, LaPierre, Oliver et Spivak (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi C-14. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 10 du mercredi 6 juin 2001.)
TÉMOIN:
De l'Association canadienne de yachting:
Michael Vollmer, vice-président, récréatif.
Le témoin fait un exposé et répond aux questions.
À 10 h 35, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2001
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et descommunications se réunit aujourd'hui, à 17 h 32, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Chalifoux, Eyton, Gustafson, Maheu, Oliver, Phalen et Spivak (11).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi C-14. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir lefascicule no 10 du mercredi 6 juin 2001.)
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Bud Streeter, directeur général, Sécurité maritime;
Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.
De Pêches et Océans Canada:
Tim Meisner, directeur, Politiques et législation;
Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritime et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique;
Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu - Que les articles 2 à 4 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 5 à 40 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 41 à 79 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 80 à 103 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 104 à 124 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 125 à 139 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 140 à 152 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 153 à 164 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 165 à 184 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 185 à 193 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 194 à 209 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 210 à 246 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 247 à 269 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 270 à 274 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 275 à 324 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 325 à 330 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 331 à 334 soient adoptés.
Il est convenu - Que les annexes 1 à 3 soient adoptées.
Il est convenu - Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté.
À 18 h 40, il est convenu - Que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour discuter d'observations possibles à joindre en annexe au projet de loi C-14.
Il est convenu - Que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi adopté, assorti d'observations.
À 19 h 05, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice