---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

---

Le mardi 6 novembre 2001
Le mercredi 7 novembre 2001 (à huis clos)

Fascicule no 16

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et
Première réunion concernant: Le transport interurbain par autocar (à huis clos)

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-33)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Septième rapport
• Témoignages (4K)

---

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hubley, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 5 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 7 novembre 2001).

---