Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle