Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 4 décembre 2001
Le mercredi 5 décembre 2001
Fascicule no 19
Première, deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaY COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-38) et LE DIXIÈME RAPPORT DU COMTÉ (budget)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Neuvième et dixième rapports
- Témoignages du 4 décembre (110K)
- Témoignages du 5 décembre (2K)
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
Du ministère des Transports du Canada:Mme Valérie Dufour, directrice générale, Politiques du transport aérien;
M. Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.
D'Air Canada:
M. Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et affaires réglementaires;
M. Peter Donolo, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et Relations gouvernementales;
M. John M. Baker, premier vice-président et conseiller juridique général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Remplacement à venir à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le29 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Tunney est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 5 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 6 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 6 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 6 décembre 2001).