Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 19 - Témoignages du 5 décembre
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 36, dans le but d'examiner le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Sénateurs, êtes-vous d'accord pour que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-38?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le projet de loi est-il adopté sans propositions d'amendement?
Des voix: D'accord.
La présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix: D'accord.
La séance est levée.