Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 30 septembre 2003
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thelma J. Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carney, c.p., Chalifoux, Chaput, Christensen, Gill, Léger, Stratton et Tkachuk. (9)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, St. Germain, c.p., et Watt. (3)
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2003, le comité entame son étude du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits:
M. Allan MacDonald, directeur.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Mme Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières;
M. Robert Winogron, avocat-conseil principal.
M. MacDonald fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Stewart fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Winogron, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carney — Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-6 sans proposition d'amendement, mais qu'il soit recommandé que l'interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits soumette dès que possible une proposition visant à tenir compte sur le plan juridique de l'arrêt Powley.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk — Que le comité s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson