Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er octobre 2003
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 22, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thelma J. Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Carney, c.p., Chalifoux, Chaput, Gill, Léger et Stratton (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, St. Germain, c.p. et Watt (3).
Était présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du parlement: Mary Hurley, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOIN:
À titre personnel:
M. Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. Chartrand fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson