Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 7 octobre 2003
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 04, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thelma J. Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Chaput, Gill, Hubley, Léger, Pearson, Phalen, Sibbeston, Stratton et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2003, le comité examine le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOIN:
À titre personnel:
Peter W. Hutchins, avocat, Hutchins, Soroka et Dionne.
M. Hutchins fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Chaput propose qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-6 sans autres amendements, mais avec la recommandation que l'interlocuteur fédéral des Métis et des Indiens non inscrits présente une proposition en vue de statuer législativement sur la décision Powley le plus rapidement possible.
Avec l'accord du comité, il est convenu — De reporter l'étude de la motion et d'y revenir après la fin des questions au témoin.
M. Hutchins répond à d'autres questions.
Le comité reprend l'examen de la motion de l'honorable sénateur Chaput.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée:
POUR: Chalifoux, Chaput, Hubley, Léger, Pearson, Phalen - 6
CONTRE: Gill, Stratton, Tkachuk - 3
ABSTENTION: Sibbeston - 1
Il est convenu — Que le président prépare des observations qui seront annexées au rapport.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson