Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 octobre 2002:

L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux:

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forets soit autorisé a examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forets et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation a l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystems et d'autres éléments s'y rapportant;

Que les documents et les témoignages reçus et entendus sur le sujet et les travaux menés par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forets durant la première session de la trente-septième législature soient renvoyés èa ce meme comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle