Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 5 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
Relativement à son étude sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada:
Services professionnels et autres 27 482 $ Transports et communications 136 803 $ Dépenses des témoins 26 303 $ Autres dépenses 746 $ Total 191 334 $ Durant la première session de la trente-septième législature, le Comité a tenu 46 réunions et entendu 124 témoins. Votre Comité a étudié deux projets de loi: C-25 et S-22.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d'étudier le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, le Comité a examiné les politiques agricoles canadiennes, américaines et européennes, l'application du concept de la multifonctionalité, et état des collectivités rurales. Le Comité a déposé deux rapports dans le cadre de cette étude intitulés Regard vers le sud: La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXIe siècle et Les agriculteurs canadiens en danger.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d'étudier l'avenir des forêts au Canada, le Comité a complété le travail de la législature précédente et a dépose un rapport final intitulé Rapport sur les forêts.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER