Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria pour sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny, Smith et Weibe (7).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins — Que l'honorable sénateur Kenny soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le président élu à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Smith — Que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Cordy; et,
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall —
Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe 2 du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Déplacements
Il est proposé par l'honorable sénateur Smith — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Désignation des députés en déplacement pour les affaires du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1. déterminer si un membre du comité remplit un«engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement du Sénat, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe —
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité des anciens combattants
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall —
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants: Les honorables sénateurs Atkins, Day, Kenny, Meighen, Wiebe et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à envoyer chercher, au besoin, des personnes, documents et dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose;
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorité du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe 2 du Règlement du Sénat, l'autorité du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous- comité;
La question, mise aux voix, est adoptée.
Travaux futurs du comité
À 18 h 35, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks —
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, et à en faire rapport. Le comité est notamment autorisé à examiner:
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, la façon dont ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements et la façon dont ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la 37e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004; et
Que le comité soit autorisé, nonobstant les usages, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit jugé déposé dans la salle.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Ajournement
À 18 h 40, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 28 octobre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 05, dans la salle 160-S (salle de sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny, Meighen et Wiebe (6).
Aussi présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche; major-général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire supérieur et, M. Paul Dingledine, conseiller en matière de sécurité nationale.
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 20 h 15, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 4 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 9 h 50, dans la salle 160-S (salle des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Day, Kenny, Meighen et Smith (6).
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, et John Christopher, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Paul Dingledine, conseiller en matière de sécurité nationale.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 10 h 05, le comité suspend sa séance.
À 10 h 10, le comité reprend sa séance publique dans la salle 160-S.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité entreprend son étude concernant la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Chuck Wilmink, consultant.
De l'Association des pilotes d'Air Canada:
Le capitaine Don Johnson, président;
Le capitaine Matt Sheehy, président, Comité de la sécurité;
Le premier officier Russ Cooper, intervenant de Toronto, Comité de la sécurité.
La greffière, une personne nommée par le président du Sénat pour faire prêter serment aux témoins, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, S.R.C. 1985, ch. P-1, alinéa 13(1)c), fait prêter serment à M. Wilmink selon les dispositions prévues par la loi.
M. Wilmink fait une déclaration puis répond aux questions.
La greffière, une personne nommée par le président du Sénat pour faire prêter serment aux témoins, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, S.R.C. 1985, ch. P-1, alinéa 13(1)c), fait prêter serment au capitaine Johnson, au capitaine Sheehy et au premier officier Cooper selon les dispositions prévues par la loi.
Le capitaine Johnson fait une déclaration puis, avec l'aide du capitaine Sheehy et du premier officier Cooper, répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend sa séance.
À 11 h 40, le comité reprend ses travaux.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, les documents suivants sont déposés auprès de la greffière:
. [Airline Security — A security Professional's View, par Chuck Wilmink] (pièce numéro 5900-2.37/N2-SS-1, 1 «1»)
. [Déclaration d'ouverture du capitaine Don Johnson, président de l'Association des pilotes d'Air Canada] (pièce numéro 5900-2.37/N2-SS-1, 1 «2»)
. [Le Comité de la sécurité de l'Association des pilotes d'Air Canada, par le premier officier Russ Cooper, coprésident] (pièce numéro 5900-2.37/N2-SS-1,1 «3»)
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 4 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 13 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Day, Kenny, Meighen et Smith (6).
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Paul Dingledine, conseiller en matière de sécurité nationale; Mark Audcent, secrétaire légiste et conseiller parlementaire; Michel Patrice, conseiller parlementaire.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 15 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds