Délibérations du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Le lundi 2 décembre 2002
Le lundi 9 décembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 10 décembre 2002 (à huis clos)

Fascicule n^o 5

Cinquième et sixième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget)

COMPARAÎT: L'honorable David Michael Collenette, c.p., député, ministre des Transports

• Procès-verbaux
• Le troisième rapport
• Témoignages du 2 décembre (séance de l'avant-midi) 2002 (122K)
• Témoignages du 2 décembre (séance de l'après-midi) 2002 (231K)

TÉMOINS:

Le lundi 2 décembre 2002

Séance de l'avant-midi:

Du ministère des Transports du Canada:

M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté;

Mme Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté;

M. Jean Barrette, directeur, Opérations de sécurité, Groupe de la sécurité et sûreté.

Séance de l'après-midi:

COMPARAÎT:

L'honorable David Michael Collenette, c.p., député, ministre des Transports.

Du Sénat:

M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

À titre personnel:

M. John Patrick Nelligan, associé principal, Cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne LLP, Ottawa.

De la Gendarmerie royale du Canada (GRC):

M. Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle;

M. R.J. (Ray) Bonnell, surintendant, officier responsable, Direction des services de protection.

De Transports Canada:

M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;

M. Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Colin Kenny

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Day, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Smith, c.p., Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)