Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 décembre 2002
(8)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Smith, c.p., et Wiebe (8).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et John Christopher, attachés de recherche; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; M. Paul Dingledine, conseiller en matière de sécurité nationale; le surintendant de police en chef Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; le lieutenant-colonel David Belovich, agent de liaison du ministère de la Défense nationale; Veronica Morris, agente des communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est décidé d'examiner les travaux futurs du comité à huis clos.
À 10 h 30, le comité suspend sa séance.
À 10 h 35, le comité reprend sa séance publique dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité entreprend son étude concernant la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOINS:
Du ministère des Transports du Canada:
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté;
Mme Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté;
M. Jean Barrette, directeur, Opérations de sécurité, Groupe de la sécurité et sûreté.
M. Elliott, aidé de Mme Luloff et de M. Barrette, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, le document suivant est déposé auprès de la greffière:
- [Réponse aux questions posées lors de la séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (du 27 novembre 2002) fournie par le ministère des Transports du Canada] (Pièce numéro 5900-2.37/N2- SS-1,5 «13»)
À 12 h 40, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 2 décembre 2002
(9)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 45, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Smith, c.p., et Wiebe (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche, et John Christopher, attaché de recherche; major-général (à la retraite) Keith McDonald, principal conseiller militaire; M. Paul Dingledine, conseiller en sécurité nationale; surintendant en chef Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; lieutenant-colonel David Belovich, agent de liaison du ministère de la Défense nationale; Veronica Morris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité délibère à huis clos de ses travaux futurs.
À 13 h 25, le comité suspend ses délibérations.
À 13 h 30, le comité entame la séance publique, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité poursuit son étude de la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 en date du lundi 4 novembre 2002.)
COMPARAÎT:
L'honorable David Michael Collenette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
Du Sénat:
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
À titre personnel:
M. John Patrick Nelligan, associé principal, Cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne LLP, Ottawa.
De la Gendarmerie royale du Canada (GRC):
M. Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle;
M. R.J. (Ray) Bonnell, surintendant, officier responsable, Direction des services de protection.
De Transports Canada:
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;
M. Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice, Services juridiques.
M. Audcent fait un exposé, suivi de M. Nelligan. MM. Audcent et Nelligan répondent aux questions.
À 14 h 04, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 06, le comité reprend ses travaux.
M. Loeppky fait un exposé puis, avec l'aide de M. Bonnell, répond aux questions.
À 15 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 40, le comité reprend ses travaux.
L'honorable ministre Collenette fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Elliott et de M. Pigeon, répond aux questions.
En conformité à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, les documents qui suivent ont été déposés comme pièces auprès du greffier.
- [«Opening Address» de Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle, GRC] (pièce 5900-2.37/N2- SS-1, 5 «14»)
- [«Discours d'ouverture» de l'honorable David Collenette, ministre des Transports] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 5 «15»)
- [«Rights and obligations of witnesses appearing before the Standing Senate Committee on National Security and Defence», de Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 5 «16»)
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 20, le comité poursuit ses délibérations à huis clos, dans la salle 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre.
Le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 9 décembre 2002
(10)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 15, dans la salle 166-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Day, Forrestall, Kenny, Meighen et Smith, c.p. (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche, et John Christopher, attaché de recherche; Mgén (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; M. Paul Dingledine, conseiller en sécurité nationale; surintendant en chef Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; Lcol David Belovich, agent de liaison du ministère de la Défense nationale; Veronica Morris, agente de communication; Dan Turner, rédacteur; Robin Hay, bureau du sénateur Meighen.
Le comité entame son examen d'une ébauche de programme de travaux futurs.
À 17 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2002
(11)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 14 h 55, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny, Meighen et Smith, c.p. (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche, et John Christopher, attaché de recherche; Mgén (à la retraite) Keith McDonald, principal conseiller militaire; M. Paul Dingledine, conseiller en sécurité nationale; Robin Hay, bureau du sénateur Meighen.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 15 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds