Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 5 - Troisième rapport

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 30 octobre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002:

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans la première session de la trent- septième soient déférés au Comité;

Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la version française de la motion est modifiée au paragraphe b) et se lit comme suit :

« b) les relations entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées; ».

Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES	127 900 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS	252 595 $
TOUTES AUTRES DÉPENSES	10 500 $
TOTAL	390 995 $

Le budget précité a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 18 novembre 2002.

Les personnes soussignées ou leurs substituts seront présentes le jour de l'étude du budget.

__________ _____________________________________________________________________________
Date Sénateur Colin Kenny, président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

__________ _____________________________________________________________________________
Date Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DÉTAIL DES COÛTS

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES

1. Services professionnels (0401)

Conseiller militaire principal 4 mois à 3 600 $	14 400 $
Conseiller militaire (gradés et hommes de troupes) 3 honoraires de 250 $	750 $
Conseiller en matière de sécurité nationale 4 mois à 3 000 $	12 000 $
Conseil en communications 30 jours à 180 $	5 400 $
Rédacteur-réviseur-attaché de recherche 30 jours à 800 $ (2 à 3 rapports)	25 600 $
Conseil — Mission d'étude aux É.-U. 25 jours à 800 $	20 000 $
Personnel de soutien	13 000 $
Total	91 150 $

2. Comptes-rendus et transcription (0403)

6 jours à 2 200 $	13 200 $
6 jours à 300 $	1 800 $
Total	15 000 $

3. Traduction et interprétation (0412)

Matériel d'interprétation

6 jours à 2 500 $	15 000 $
Total	15 000 $

4. Repas d'affaires (0415) 5 000 $

5. Frais de représentation (0410) 1 000 $

6. Inscriptions - Conférences (0406) 750 $

TOTAL
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES 127 900 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (A)

1. Frais de déplacement (0201)

(A) Voyage — Audiences publiques et mission d'information
Regina, Moose Jaw, Edmonton, Cold Lake
Janvier 2003 (6 jours)

9 sénateurs
1 greffier
3 conseils
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
1 sténographe judiciaire francophone
3 interprètes (Regina / Edmonton)
19 personnes

a) Transport aérien

Ottawa — Regina; Edmonton — Ottawa

Vol nolisé Regina — Edmonton	10 500 $
Vol nolisé Edmonton — Cold Lake	7 500 $
9 x 2 570 $ (classe affaires) = 23 130 $ 2 sénateurs vivant dans l'Ouest, le montant est ramené à 20 000 $	20 000 $
1 x 2 220 $ (classe économique)	2 220 $
Billets non remboursables 770 $ x 9	6 930 $
Total - Transport aérien	47 150 $

b) Transport terrestre

Taxis en provenance et à destination des aéroports 25 $ x 4 x 19	1 900 $
Location d'autobus	750 $
Total — Transport terrestre	2 650 $

c) Hôtel

Sénateurs et greffier 10 x 5 nuits à 195 $	9 750 $
Personnel du Comité 5 x 6 nuits à 195 $	5 850 $
Autre personnel 4 x 4 nuits à 195 $	3 120 $
Total — Hôtel	18 720 $

d) Indemnités quotidiennes

Sénateurs et greffier 10 x 6 jours à 70 $	4 200 $
Personnel du Comité 5 x 7 jours à 70 $	2 450 $
Autre personnel 4 x 5 jours à 70 $	1 400 $
Total — indemnités quotidiennes	8 050 $

e) Divers 3 000 $

TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (A) 79 570 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (B)

1. Frais de déplacement (0201)

(B) Voyage — Audiences publiques
Vancouver (2 jours) — Calgary (2 jours)
Février 2003

9 sénateurs
1 greffier
3 conseils
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
1 sténographe judiciaire
3 interprètes
19 personnes

a) Transport aérien

Ottawa — Vancouver — Calgary – Ottawa

9 x 4 517 $ (classe affaires) = 40 653 $ 2 sénateurs vivant dans l'Ouest, le montant est ramené à 37 000 $	37 000 $
1 x 3 875 $ (classe économique)	3 875 $
1 x 3 760 $ (classe économique)	3 760 $
Billets non remboursables 1 000 $ x 9	9 000 $
Total - Transport aérien	49 875 $

b) Transport terrestre

Taxis 25 $ x 6 x 19	2 850 $
Total — Transport terrestre	2 850 $

c) Hôtel

Sénateurs et greffier 10 x 5 nuits à 195 $	9 750 $
Personnel du Comité 9 x 6 nuits à 195 $	10 530 $
Total — Hôtel	20 280 $

d) Indemnités quotidiennes

Sénateurs et greffier 10 x 6 jours à 70 $	4 200 $
Personnel du Comité 9 x 7 jours à 70 $	4 410 $
Total — Indemnités quotidiennes	8 610 $

e) Divers 3 000 $

TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (B) 84 615 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (C)

1. Frais de déplacement (0201)

9 sénateurs
1 greffier
3 conseils
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
15 personnes

a) Transport aérien

Ottawa — Washington — Ottawa

Sénateurs et greffier 10 x 2 000 $	20 000 $
Billets non remboursables 500 $ x 5	2 500 $
Total - Transport aérien	22 500 $

b) Transport terrestre

Taxis 150 $ x 15	2 250 $
Autobus 800 $ x 4	3 200 $
Total — Transport terrestre	5 450 $

c) Hôtel

15 x 4 nuits 325 $	19 500 $
Total — Hôtel	19 500 $

d) Indemnités quotidiennes

15 x 6 jours à 70 $	7 500 $
Total — indemnités quotidiennes	7 500 $

e) Divers 5 460 $

TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (C) 60 410 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (D)

1. Frais de déplacement (0201)

(D) Mission d'information à Windsor
Février 2003

(3 jours — 2 nuits)

4 sénateurs
1 greffier
1 employé
6 personnes

a) Transport aérien

Ottawa — Windsor — Ottawa

Sénateurs et greffier 6 x 900 $	5 400 $
Total - Transport aérien	5 400 $

b) Transport terrestre

25 $ x 6 x 4	600 $
Total — Transport terrestre	600 $

c) Hôtel

6 x 2 nuits à 195 $	2 340 $
Total — Hôtel	2 340 $

d) Indemnités quotidiennes

6 x 3 jours à 70 $	1 260 $
Total — Indemnités quotidiennes	1 260 $

e) Divers 400 $

TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (D) 10 000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (E)

1. Frais de déplacement (0201)

(E) Participation à des conférences et promotion des rapports
Vancouver, Halifax, Washington

1 sénateur par conférence

(3 jours — 2 nuits) en Amérique du Nord
(5 jours — 4 nuits) en Europe

a) Transport aérien

Ottawa — Vancouver — Ottawa 1 x 4 000 $ (classe affaires)	4 000 $
Ottawa — Halifax — Ottawa 1 x 1 700 $ (classe affaires)	1 700 $
Ottawa — Washington — Ottawa 1 x 2 000 $	2 000 $
Total - Transport aérien	7 700 $

b) Transport terrestre 400 $

c) Hôtel

2 x 2 nuits à 195 $ (Canada)	780 $
1 x 2 nuits à 325 $ (É.-U.)	650 $
Total — Hôtel	1 430 $

d) Indemnités quotidiennes

2 x 3 jours à 70 $ (Canada)	420 $
1 x 3 jours à 100 $ (É.-U.)	300 $
Total — Indemnités quotidiennes	720 $

e) Divers 750 $

2. Courier (0213) 7 000 $

TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (E) 18 000 $

TOTAL

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (A à E)	252 595 $
TOUTES AUTRES DÉPENSES 1. Location de salles de réunion (0500)	2 500 $
2. Articles de papeterie et livres (0702)	2 000 $
3. Divers (0799)	6 000 $
TOTAL	10 500 $
TOTAL GÉNÉRAL	390 995 $

Cette demande de budget a été examinée par l'Administration du Sénat.

______________________________________________ _____________
Heather Lank, Greffier principal, Comités et législation privée Date

______________________________________________ _____________
Richard Ranger, Directeur des finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	87 900 $
Transports et communications	102 570 $
Autres dépenses	8 700 $
Total	199 170 $

Respectueusement soumis

La présidente,

LISE BACON

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 5 - Troisième rapport

ORDRE DE RENVOI

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense