Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 13 - Témoignages du 2 avril 2003

OTTAWA, le mercredi 2 avril 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, se réunit aujourd'hui, à 13 h 22, pour en étudier la teneur.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.

Sénateur Day, je vous prierais de nous présenter le rapport du Sous-comité des anciens combattants sur le projet de loi C-227.

Le sénateur Day: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'annoncer que le Sous-comité des anciens combattants recommande qu'il soit fait rapport du projet de loi C-227 au Sénat sans amendement, mais avec des observations. Je vais préciser les observations avec vous à la fin de notre réunion.

Le sénateur Kenny: Y a-t-il des commentaires? Un sénateur aurait-il l'obligeance de proposer l'adoption du rapport?

Le sénateur Atkins: J'en fais la proposition.

Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, que tous ceux qui sont pour lèvent la main. Que ceux qui sont contre fassent de même. Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.

Y a-t-il d'autres questions à signaler au comité?

Des voix: Non.

La séance est levée.