Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 mars 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 31 mars 2003:

L'honorable sénateur Atkins propose: Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à examiner le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, qui a été renvoyé au Comité par le Sénat le mercredi 26 mars 2003, à étudier ce projet de loi article par article et à en faire rapport au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du comité,

Barbara Reynolds