Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 15 - Les neuvième et dixième rapports du comité
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2003-2004.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
L'ETUDE SUR LA NÉCESSITE D'UNE POLITIQUE NATIONALE SUR LA SÉCURITE POUR LE CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002 :
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans la première session de la trenteseptième législature soient déférés au Comité;
Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la version française de la motion est modifiée au paragraphe b) et se lit comme suit :« b) les relations entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées; ».
Après débat,
La motion telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres services | 179 000 $ |
| Transport et communications | 270 500 $ |
| Toutes autres dépenses | 15 500 $ |
| Total | 465 000 $ |
Le budget précité a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 24 février 2003.
Les personnes soussignées, ou leurs substituts, seront présentes le jour de l'étude du budget.
Date
Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DÉTAIL DES COÛTS
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES
1. Services professionnels (0401)
Spécialistes du domaine
55 000 $
Relations avec les médias, rédacteur, services de soutien
58 800 $
Conseiller – Visite à Washington
20 000 $
Total 133 800 $
2. Comptes rendus et transcription (0403)
1 jour (Halifax) à 2 200 $
2,200 $
2 jours (Québec) à 2 200 $
4 400 $
1 jour (Montréal) à 2 200 $
2 200 $
2 jours (Calgary) à 2 200 $
4 400 $
6 jours (sténographes francophones) à 400 $
2 400 $
Total 15 600 $
3. Traduction et interprétation (0412)
Matériel d'interprétation
1 jour (Halifax) à 2 500 $
2 500 $
2 jours (Québec) à 2 500 $
5 000 $
1 jour (Montréal) à 2 500 $
2 500 $
2 jours (Calgary) à 2 500 $
5 000 $
Total 15 000 $
4. Repas d'affaires (0415)
32 x 300 $
9 600 $
5. Frais de représentation (0410) 2 000 $
6. Inscriptions - Conférences (0406) 3 000 $
TOTAL
179 000 $
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (A)
1. Frais de déplacement (0201)
(A) Audiences publiques et mission d'information Calgary – Moose Jaw – Cold Lake
(Octobre / Novembre 2003)
9 sénateurs
1 greffier
3 conseillers
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
3 interprètes
1 sténographe judiciaire
(6 jours – 5 nuits )
a) Transport aérien
Vol commercial (Ottawa-Calgary; Edmonton-Ottawa)
7 x 3 500 $ (classe affaires) = 24 500 $
24 500 $
2 sénateurs vivant dans l'Ouest = 3 000 $
3 000 $
6 billets soldés x 750 $ = 4 500 $
4 500 $
Vol commercial (Ottawa-Calgary-Ottawa)
4 billets soldés x 750 $ = 3 000 $
3 000 $
Vol nolisé (Calgary-Moose Jaw; Moose Jaw – Cold Lake;
Cold Lake – Edmonton)
15 000 $
Total - Transport aérien 50 000 $
b) Transport terrestre
Taxis 4 x 25 $ x 19
1 900 $
Autobus 3 x 750 $
2 250 $
Total – Transport terrestre 4 150 $
c) Hôtel
5 nuits à 195 $ x 15
14 625 $
3 nuits à 195 $ x 4
2 340 $
Total – Hôtel 16 965 $
d) Indemnités quotidiennes
6 jours à 70 $ x 15
6 300 $
4 jours à 70 $ x 4
1 120 $
Total – Indemnités quotidiennes 7 420 $
e) Divers 7 000 $
TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (A)
85 535 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (B)
1. Frais de déplacement (0201)
(B) Halifax –Québec – Montréal
Audiences publiques et mission d'information (juin 2003)
9 sénateurs
1 greffier
3 conseillers
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
3 interprètes
1 sténographe judiciaire
(6 jours – 5 nuits )
a) Transport aérien
Ottawa – Halifax – Québec – Montréal Ottawa
Classe affaires
9 sénateurs à 1 450 $ = 13 050 $
13 050 $
Classe économique
10 employés à 1 240 $ = 12 400 $
12 400 $
Total - Transport aérien 25 450 $
b) Transport terrestre
Transport par train
Québec – Montréal – Ottawa
Sénateurs – sans frais
10 employés x 120 $ = 1 200 $
1 200 $
Taxis 19 x 100 $ = 1 900 $
1 900 $
Autobus 4 x 750 $ = 3 000 $
3 000 $
Total – Transport terrestre 6 100 $
c) Hôtel
5 nuits à 195 $ x 15 = 14 625 $
14 625 $
3 nuits à 195 $ x 4 = 2 340 $
2 340 $
Total – Hôtel 16 965 $
d) Indemnités quotidiennes
6 jours à 70 $ x 15 = 6 300 $
6 300 $
4 jours à 70 $ x 4 = 1 120 $
1 120 $
Total – Indemnités quotidiennes 7 420 $
e) Divers 5 000 $
TOTAL
60 935 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (B)
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (C)
1. Frais de déplacement (0201)
(C) Washington D.C.
Mission d'information (février 2004)
9 sénateurs
1 greffier
3 conseillers
1 attaché de recherche
1 agent des relations avec les médias
5 jours– 4 nuits
a) Transport aérien
Ottawa – Washington – Ottawa
12 x 2 500 $ = 30 000 $
30 000 $
3 x 1 250 $ = 3 750 $
3 750 $
Total - Transport aérien 33 750 $
b) Transport terrestre
Taxis 100 $ x 15 = 1 500 $
1 500 $
Autobus à 800 $ x 4 = 3 200 $
3 200 $
Total – Transport terrestre 4 700 $
c) Hôtel
4 nuits à 325 $ x 15 = 19 500 $ 19 500 $
Total – Hôtel 19 500 $
d) Indemnités quotidiennes
5 jours à 100 $ x 15 = 7 500 $ 7 500 $
Total – Indemnités quotidiennes 7 500 $
e) Divers 7 420 $
TOTAL
72 870 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (C)
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (D)
1. Frais de déplacement (0201)
(D) Participation à des conférences et à des réunions
Vancouver – Halifax – Toronto
Washington – Londres – Bruxelles
1 sénateur par conférence
5 jours – 4 nuits en Amérique du Nord
7 jours – 6 nuits en Europe
a) Transport aérien
Ottawa – Vancouver – Ottawa
Classe affaires 1 x 4 245 $
4 245 $
Ottawa – Halifax – Ottawa
Classe affaires 1 x 1 700 $
1 700 $
Ottawa – Toronto – Ottawa
Classe affaires 1 x 1 225 $
1 225 $
Ottawa – Washington – Ottawa
Classe affaires 1 x 2 500 $
2 500 $
Ottawa – Londres – Ottawa
Classe affaires 1 x 6 150 $
6 150 $
Ottawa – Bruxelles – Ottawa
Classe affaires 1 x 6 000 $
6 000 $
Total - Transport aérien 21 820 $
b) Transport terrestre
6 à 200 $
1 200 $
Total – Transport terrestre 1 200 $
c) Hôtel
Canada 4 nuits à 195 $ x 3 = 2 340 $
2 340 $
ÉtatsUnis 4 nuits à 325 $ x 1 = 1 300 $
1 300 $
Europe 6 nuits à 350 $ x 2 = 4 200 $
4 200 $
Total – Hôtel 7 840 $
d) Indemnités quotidiennes
Canada 5 jours à 70 $ x 3 = 1 050 $
1 050 $
ÉtatsUnis 5 jours à 100 $ x 1 = 500 $
500 $
Europe 7 jours à 125 $ x 2 = 1 750 $
1 750 $
Total – Indemnités quotidiennes 3 300 $
e) Divers 2 000 $
TOTAL
36 160 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (D)
Communications 15 000 $
TOTAL
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS (A à D)
270 500 $
TOUTES AUTRES DÉPENSES
1. Location de salles de réunion (0500)
1 jour (Halifax) à 600 $
600 $
2 jours (Québec) à 600 $
1 200 $
1 jour (Montréal) à 750 $
750 $
2 jours (Calgary) à 750 $
1 500 $
4 jours (Washington) à 750 $
3 000 $
Locations diverses
450 $
7 500 $
2. Articles de papeterie et livres (0702) 2 000 $
3. Divers (0799) 6 000 $
TOTAL 15 500 $
TOTAL GÉNÉRAL 465 000 $
Cette demande de budget a été examinée par l'Administration du Sénat.
Heather Lank, Greffier principal, Comités et législation privée Date
Richard Ranger, Directeur des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 90 400 $ |
| Transports et communications | 79 015 $ |
|
Autres dépenses |
11 000 $ |
| Total | 180 415 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2003-2004.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Membre du comité,
JOSEPH A. DAY
ANNEXE (A) AU RAPPORT
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 novembre 2002 :
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2002 du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense :
L'honorable sénateur Banks propose,
Que le Sous-comité des anciens combattants soit saisi de l'ordre de renvoi portant sur les soins de santé aux anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 800 $ |
| Transport et communications | 30 170 $ |
| Toute autre dépense | 530 $ |
| TOTAL | 35 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense le lundi 10 février 2003.
Les soussignés (ou leur remplaçant) seront présents à la date où le budget sera examiné.
Date
Président, Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Date
Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Conseiller en communications (0435)
(10 jours à 180 $)
1 800 $
2. Repas de travail (0415)
(10 repas à 250 $)
2 500 $
3. Accueil (0410) 500 $
TOTAL 4 800 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Visite d'étude à Sainte-Anne de Bellevue
Printemps 2003
5 sénateurs
1 recherchiste
1 greffier
1 conseiller en relations avec les médias
2 interprètes
a) Transport routier 800 $
b) Indemnités journalières
10 x 1 jour à 40 $
400 $
c) Divers 600 $
TOTAL 1 800 $
Visite d'étude à Toronto
Printemps 2003
5 sénateurs
1 recherchiste
1 greffier
1 conseiller en relations avec les médias
a) Transport aérien
6 226 $
Classe affaires 4 x 940 $ = 3 760 $
Classe économique 3 x 822 $ = 2 466 $
b) Transport routier
8 x 25 $ x 4
800 $
c) Indemnités journalières
8 x 1,5 jour à 69 $
828 $
d) Hébergement en hôtel
7 x 1 nuit à Toronto à 195 $/n
1 365 $
e) Divers (0799) 781 $
TOTAL 10 000 $
Célébration à la mémoire des anciens combattants
2 sénateurs
1 célébration nationale (2 jours / 1 soir)
1 célébration internationale (5 jours / 4 soirs)
Célébration nationale
a) Transport par avion
2 x 1 750 $
3 500 $
b) Indemnités journalières
2 x 70 $ /jour
280 $
c) Hôtel
2 x 195 $ / jour
390 $
TOTAL 4 170 $
Célébration internationale
a) Transport par avion
2 x 5 000 $
10 000 $
b) Indemnités journalières
5 jours à 140 $ x 2
1 400 $
c) Hôtel
4 jours à 350 $ x 2
2 800 $
TOTAL 14 200 $
TOTAL Frais de transport et de communication 30 170 $
TOUTE AUTRE DÉPENSE 530 $
TOTAL GLOBAL 35 500 $
L'Administration du Sénat a examiné cette demande d'autorisation de budget.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités et
de la législation privée
Date
Richard Ranger, directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opération de maintien de la paix, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 800 $ |
| Transports et communications | 11 800 $ |
| Autres dépenses | 530 $ |
| TOTAL | 17 130 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON