Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 16 juin 2003
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 160-S (salle du Sous-comité) de l'édifice du Centre, sous la présidence l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall et Kenny (6).
Sont présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, Grant Dawson et David Goetz, analystes; le major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant en chef Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; le lieutenant-colonel David Belovich, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux alinéas 92(2)e) et f), le comité examine son ébauche d'ordre du jour et son ébauche de rapport.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 15, le comité reprend ses travaux en public dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2003, le comité entreprend son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens Combattants Canada:
M. Bryson Guptill, directeur, Direction des politiques sur les programmes.
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel Brian Sutherland, officier de liaison des Forces canadiennes auprès d'Anciens combattants Canada.
De la Gendarmerie royale du Canada:
Le inspectrice Earla-Kim McColl, officier responsable, Section de la politique opérationnelle, Direction de la police contractuelle;
M. Brent Merkley, analyste des politiques et prestations, Centre national des politiques de rémunération.
M. Guptill fait une déclaration et répond aux questions.
Le lieutenant-colonel Sutherland fait un exposé et répond aux questions.
L'inspecteur McColl fait un exposé et, avec l'aide de M. Merkley, répond aux questions.
Il est proposé par le sénateur Atkins - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Il est convenu, — Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu — Que les articles 1 à 7 soient adoptés.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu — Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-31 sans amendement au Sénat.
Il est convenu, — Que le vice-président présente le rapport.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 34, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 juin 2003, le comité entreprend son étude du projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.
TÉMOINS:
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel Dan Dunlop, Direction de la qualité de la vie;
M. Alex Weatherston, avocat, Services législatifs et réglementaires du ministère de la Justice, affecté au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes;
Mme Nathalie Hébert, gestionnaire des projets législatifs, Services législatifs et réglementaires, conseillère juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes;
M. Patrick James, conseiller spécial, Affaires juridiques et internationales, cabinet du ministre de la Défense nationale.
Le lieutenant-colonel Dunlop fait un exposé et, avec l'aide de M. Weatherston, Mme Hébert et M. James, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.
Il est convenu, — Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu, — Que les articles 2 à 23 soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu, — Que l'article 1, qui contient le titre abrégé soit adopté.
Il est convenu, — Que le titre soit adopté.
Il est convenu, — Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu, — Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-44 sans amendement au Sénat.
Il est convenu, — Que le vice-président présente le rapport.
À 12 h 23, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 27, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2003, le comité procède à l'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le Fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOIN:
Du ministère de la Défense nationale:
Le capitaine (M) de vaisseau Larry Hickey, chef d'état-major adjoint, Plans et Opérations (pour les forces maritimes de l'Atlantique).
Le capitaine Hickey fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, les documents suivants sont déposés comme pièces auprès du greffier.
[«Notes pour une allocution de Bryson Guptill, directeur, Politiques relatives aux programmes, ministère des Anciens combattants pour l'étude article par article du projet de loi C-31, 16 juin 2003»](Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 20, «90»)
[«Notes pour une allocution du Lcol Brian Sutherland, agent de liaison des Forces canadiennes aux Anciens Combattants, pour l'étude article par article du projet de loi C- 31, 16 juin 2003»](Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 20, «91»)
[«Déclaration préliminaire (projet de loi C-31)» de l'inspectrice Earla-Kim McColl, Services de police communautaire, contractuelle et autochtone, lundi 16 juin 2003](Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 20, «92»)
[«Service de réserve» 16 juin 2003] (Pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 20, «93»)
[«Observations préliminaires du Capitaine (N) de vaisseau Laurence Hickey, chef d'état- major adjoint, Plans et Opérations, forces maritimes» 16 juin 2003] (Pièce 5900-2.37/N2- SS-1, 20, «94»)
À 13 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 16 juin 2003
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale se réunit aujourd'hui à 14 heures, à huis clos, dans la pièce 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Day, Forrestall et Kenny (5).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Grant Dawson, analystes; le major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant en chef Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; le lieutenant-colonel David Belovich, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agente de communications.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine un rapport provisoire du Sous-comité des affaires des anciens combattants.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy — Que le rapport soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 14 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds