Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 20 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 11 juin 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Furey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 juin 2003:

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi soit lu la deuxième fois maintenant.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle