Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 21 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense auquel est renvoyé le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, se réunit aujourd'hui, à midi, pour examiner ledit projet de loi.
Le sénateur J. Michael Forrestall (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président: Sénateurs, nous avons un ordre de renvoi de l'autorité compétente à l'effet que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à examiner, à étudier article par article le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, déféré au comité par le Sénat le mardi 17 juin 2003, et à en faire rapport au comité.
Le sénateur Day: Je le propose.
Le vice-président: Est-ce adopté?
Des voix: D'accord.
La séance est suspendue.
La séance reprend.
Le vice-président: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.
Le sénateur Meighen: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de rapporter que le Sous-comité des affaires des anciens combattants a étudié article par article le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, et recommande que le comité fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement. Je propose que le comité accepte la recommandation du sous-comité.
Le vice-président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Banks: Lorsqu'il est fait rapport du projet de loi dans la salle, est-il possible de demander qu'il fasse immédiatement l'objet de la troisième lecture?
Le sénateur Day: Il faudrait avoir l'accord des leaders.
Le vice-président: Le sénateur Day et moi-même avons eu une brève discussion au sujet de cette proposition. Je vais parler aux membres de l'opposition et il parlera aux membres du gouvernement. Si c'est d'accord, lorsque je présenterai le projet de loi plus tard dans la journée, je demanderai l'autorisation de l'envisager plus tard aujourd'hui. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Compte tenu de votre approbation visant à faire rapport du projet de loi sans délai, le comité suspend ses travaux.
La séance est levée.