Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 21 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(38)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à midi, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Meighen et Wiebe (7).

Également présents: Grant Purves et Grant Dawson, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Till Heyde, greffier; Sandeep Mukerji, greffier législatif et Veronica Morris, agente de communications.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 juin 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

L'honorable sénateur Day propose — Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à examiner le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, qui a été renvoyée au comité par le Sénat le mardi 17 juin 2003, à étudier ce projet de loi article par article et à en faire rapport au comité.

La motion, mise aux voix est adoptée.

À 12 h 04, le comité suspend ses travaux.

À 12 h 43, le comité reprend ses travaux.

L'honorable sénateur Meighen, président du sous-comité des anciens combattants, signale que le Sous-comité a examiné le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, et recommande que le comité en fasse rapport au Sénat sans amendement.

L'honorable sénateur Meighen propose — Que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Barbara Reynolds