Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 21 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 juin 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Biron, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle