Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 21 - Le treizième rapport du comité

Le mercredi 18 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur le présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice- président,

J. MICHAEL FORRESTALL