Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 29 septembre 2003
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 10, dans la pièce 160-S (salle de réunion des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Smith, c.p., et Wiebe (5).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Sandeep Mukerji, greffier législatif; Veronica Morris, agent de communications; Dan Turner, réviseur.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), le comité examine un projet de rapport.
À 19 h 45, le comité suspend la séance.
À 19 h 50, le comité reprend la séance publique dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOIN:
À titre personnel:
M. Thomas Axworthy, président, Centre for Study of Democracy, Université Queen's.
M. Axworthy fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003, le comité entreprend son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants.
L'honorable sénateur Banks propose que — Que, sous réserve de l'approbation d'un représentant de l'opposition au comité, l'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, que le Sénat avait confiée au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense le 28 septembre 2003, soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants. L'étude portera sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, les documents suivants sont déposés auprès du greffier.
- [Exposé de Thomas S. Axworthy, président, Centre for the Study of Democracy, School of Policy Studies, Université Queen's, 29 septembre 2003]
(pièce 5900-2.37/N2-SS-1,24«128»)- [Documents déposés par M. Michel Sarrazin, Quartier général du service de police de Montréal, 26 septembre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1,24«129»)
- [Documents déposés par la Gendarmerie royale du Canada, Direction des renseignements criminels] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1,24«130»)
À 21 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 1er octobre 2003
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 52, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Day, Kenny, Meighen et Wiebe (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; Sandeep Mukerji, greffier législatif; Veronica Morris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003, le comité poursuit son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants.
Le comité examine le budget du Sous-comité des anciens combattants.
L'honorable sénateur Meighen propose — Que le budget du Sous-comité des anciens combattants pour l'année 2003-2004 soit adopté, et que le président soumette le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
|
Services professionnels et autres |
6 900 $ |
|
Transports et communications |
17 350 $ |
|
Autres dépenses |
500 $ |
|
Total |
24 750 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 6 octobre 2003
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 37, dans la pièce 160-S (salle de réunion des sous-comités), sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Day, Forrestall, Kenny et Wiebe (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agente de communications.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 6 octobre 2003
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 13 h 30, dans la pièce 160-S (salle de réunion des sous-comités), sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice- président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Smith, c.p., et Wiebe (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agente de communications.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 13 h 40, le président, l'honorable Colin Kenny, occupe le fauteuil.
À 18 heures, le vice-président, l'honorable J. Michael Forrestall, occupe le fauteuil.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds