Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 07 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Eyton, Kenny, Milne, Spivak et Watt (8).
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie et James McQuenn, attaché de recherche, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité du 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
Du Land Resource Partnership:
David Pope, directeur.
De l'Ontario Property and Environmental Rights Alliance:
Bob Woolham, président, Association of Rural Property Owners (organisation membre et représentant de l'est de l'Ontario pour la coalition OPERA )
De Justice Canada:
David Near, avocat-conseil.
David Pope et Bob Woolham font chacun une déclaration. Ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 18 h 02, la séance est suspendue.
À 18 h 11, la séance reprend.
David Near répond aux questions.
À 18 h 40, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, aux fins d'examen d'un budget provisoire.
Il est convenu — Que la demande de budget suivante, pour l'étude spéciale du comité, est approuvée en vue d'être présentée au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration:
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 37 900 $
Transport et communications 153 390 $
Autres dépenses 2 000 $
TOTAL 193 290 $
À 18 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, Banks, Buchanan, c.p., Chritensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Milne, Spivak et Watt (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sibbeston (1).
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 2002, le comité entame son examen du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. (Le texte en clair de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule no 2, en date du 24 octobre 2002.)
TÉMOIN:
De Western Canada Wilderness Committee:
Gwen Barlee, coordonnatrice, Espèces sauvages en péril.
L'honorable sénateur Watt explique aux autres membres ses préoccupations concernant l'article de non-dérogation inclus dans le projet de loi à l'étude.
Il est entendu — Que le comité de direction en discutera et décidera de la manière d'y donner suite.
À 9 h 10, Gwen Barlee fait un exposé, puis répond aux questions.
À 10 h 25, il est entendu — Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien