Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 26 novembre 2002
Le jeudi 28 novembre 2002
Fascicule no 5
Sixième et septième réunions concernant:
Le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député,
ministre de l'Environnement
TÉMOINS:
Le 26 novembre 2002
EN TABLE RONDE:
De l'Association canadienne de l'immeuble:
Pierre J. Beauchamp, chef de la direction.
De la Canadian Cattlemen Association:
Mike Buis, coprésident, Comité de l'environnement;
Peggy Strankman, gestionnaire, Affaires environnementales.
EN TABLE RONDE:
À titre personnel:
Stewart Elgie, avocat spécialiste des questions d''environnement.
Du Sierra Legal Defence Fund:
Kate Smallwood, directrice, Programme des espèces en voie de disparition.
Le 28 novembre 2002
D'Environnement Canada:
Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement.
De Justice Canada:
John H. Sims, sous-ministre délégué;
David Near, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Cordy, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Milne, Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cordy a été ajouté (le 28 novembre 2002).