Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 10 décembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 4 février 2003
Le jeudi 6 février 2003
Fascicule no 7
Travaux futurs du comité
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et réglementation nucléaires
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude spéciale sur de nouvelles questions concernant son mandat)
ET
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-4)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les quatrième et cinquième rapports
- Témoignages du 4 février 2003 (88K)
- Témoignages du 6 février 2003 (115K)
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre des Ressources naturelles
TÉMOINS:
Le mardi 4 février 2003
Du ministère des Ressources naturelles:
David McLellan, directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques;
Ducan Cameron, avocat général, Services juridiques.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
Mike Taylor, directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires;
Irene V. Gendron, avocate-conseil, Justice Canada.
De l'Association nucléaire canadienne:
Al Shpyth, directeur, Affaires réglementaires et environnementales.
Le jeudi 6 février 2003
De Cameco Corporation:
Mme Rita Mirwald, première vice-présidente, Ressources humaines et relations publiques;
M. Al Shpyth, directeur, Relations gouvernementales.
De Bruce Power:
M. Duncan Hawthorne, chef de la direction.
De la Campagne contre l'expansion du nucléaire:
M. Shawn Patrick Stensil, coordonnateur national.
Du Sierra Club du Canada:
Mme Elizabeth May, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable Sénateur Buchanan (le 4 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 4 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 4 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 5 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant a été ajouté (le 5 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 6 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 6 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 6 février 2003).