ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

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37-2 37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Les quatrième et cinquième rapports du comité

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 7 novembre 2002 à étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement à pouvoir se déplacer à travers le Canada et à l'extérieur, ainsi qu'à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 2002:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

QUE le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et

QUE le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autre   

 37 900 $

Transports et communications   

 153 390 $

Autre dépenses   

 2 000 $

TOTAL   

 193 290 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 19 novembre 2002.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

___________      ________________________________________________________________________________________
Date                     Tommy Banks Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

___________      ________________________________________________________________________________________
Date                     Lise Bacon Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

Année financière   

 1997-1998   

 1998-1999   

 1999-2000   

 2000-2001   

 2001-2002

Budget approuvé   

 —   

 —   

 41 037 $   

 147 631 $   

 420 290 $

Total des dépenses   

 —   

 —   

 23 319 $   

 48 497 $   

 328 641 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D'AUTORISAITON DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)

Conseiller en communication (10 jours à 500$)   

 5 000 $

Consultant Expert (10 jours à 500 $)   

 7 500 $

Rédacteur technique (15 jours à 800$)   

 12 000 $

2. Repas (0415)

Repas de travail (20 repas à 300 $ chacun)   

 6,000 $

3. Frais d'inscription (0406)

Conférence «Unconventional Gas Symposium» 
(16-17 janvier 2003 — Calgary, Alberta) 
2 délégués à 800 $ de frais d'inscription chacun   

1 600 $

Conférence « Air Quality, Global Climate Change and Renewable Energy Conference) (27-30 janvier 2003 — Tucson, Arizona, É.U.) 
2 délégués à 1 300 $ de frais d'inscription chacun   

 2 600 $

Conférence « CERI 2003 World oil Conference: What Lies Beneath?» 
(27-28 janvier 2003- Calgary, Alberta) — 
2 délégués à 800 $ de frais d'inscription chacun   

1 600 $

Americana 2003: La Conférence pan-américaine sur l'environnement  
(19-21 mars 2003 — Montréal, Québec) — 
2 délégués à 800 $ de frais d'inscription chacun   

1 600 $

 

Total   

 37 900 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)

A. Comité voyage à Sacramento, Californie, É.U.

L'État de la Californie est un large marché en expansion d'exportation d'énergie pour le Canada, particulièrement en ce qui a trait au gaz naturel et à l'électricité. La Californie est aussi un leader dans ses approches innovatrices dans le but de réduire ses émissions. Des discussions pourront également être dirigées vers les questions réglementaires reliées aux récents problèmes que la Californie a connue dans le secteur de l'électricité et de leur impact sur les intérêts et les actions du Canada dans ce secteur.

Mars 2003 (dates précises à déterminer)
6 jours de voyage - 15 participants (12 sénateurs et 3 employés)

Transport aérien:
12 x 5 000 $ (classe affaire) 
3 x 4 100 $ (classe économique)   

 
60,000 $
12 300 $

Transport au sol:
4 taxis à 25 $ X 15 personnes  
Location d'un mini-bus   

 
1 500 $
3 000 $

Per diem et imprévus: 
6 jours à 110 $ CAD /jour x 15 personnes   

 10 000 $

Hébergement à l'hôtel: 
5 nuits à 316 $ CAD/nuit 
(= $ 200 USD/nuit) x 15 participants   

 23 700 $

Frais divers:   

 5 000 $

Total – Californie   

 115 500 $

B. Conférences - déplacements

a) Conférences à Calgary, Alberta — du 16 au 17 et du 27 au 28 janvier 2003)

Transport aérien:
4 x 2 500 $   

 10 000 $

Transport au sol:
4 taxis x 25$ x 4 personnes   

 400 $

Per diem et imprévus
4 jours à 69,55 $/jour x 4 personnes   

1 200 $

Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 150 $/nuit x 4 personnes   

 1 800 $

Total – Calgary   

 13 400 $

b) Conférence à Tucson, Arizona — 27-30 janvier 2003

Transport aérien: 
2 x 5 000 $   

 10 000 $

Transport au sol: 
4 taxis x 25 $ x 2 personnes   

 200 $

Per diem et imprévus: 
2 jours à 110 $ CAD/jour x 2 personnes   

 440 $

Hébergement à l'hôtel: 
2 nuits à 316 $ CAD/nuit 
(=200 $ USD) x 2 personnes   

 1 300 $

Total — Tucson   

 11 940 $

c) Conférence à Montréal, Québec — 19-21 mars 2003

Transport aérien: 
2 x 2 500 $   

 5 000 $

Transport au sol:
4 taxis x 25 $ x 2 personnes   

 200 $

Per diem et imprévus:
3 jours à 69,55 $/jour x 2 personnes   

 450 $

Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 150 $/nuit x 2 personnes   

 900 $

Total — Montréal   

6 550 $

 

Total – Conférences   

 31 890 $

 

2. Services de messagerie (0213)   

 6 000 $

 

Total   

 153 390 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
Location de salles de réunion :   

 1 000 $

2. Divers (0799)   

 1 000 $

Total   

 2 000 $

 

GRAND TOTAL   

 193 290 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

___________________________________________________                    ____________
Heather Lank, directrice des Comités et de la législation privée                            Date

___________________________________________________                    ____________
Richard Ranger, directeur des Finances                                                               Date

 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d'étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres   

 26 700 $

Transports et communications   

 87 600 $

Autres dépenses   

 2 000 $

TOTAL   

 116 300 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON