Délibérations du Comité sénatorial permanent de 
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable TOMMY BANKS

Le jeudi 3 avril 2003

Fascicule n^o 11

Sixième réunion concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité
(Mise en œuvre du Protocole de Kyoto)

Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude spéciale sur de nouvelles questions concernant son mandat)

• Procès-verbal
• Sixième rapport
• Témoignages  (112K)

TÉMOINS:

De l'Association canadienne de l'électricité:

M. Hans Konow, président et chef de la Direction;

M. Roy G. Staveley, premier vice-président.

De la Chambre de commerce du Canada:

M. Michael Murphy, vice-président principal, Politiques.

Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:

M. John Dillon, vice-président, Politiques et conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)