Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 29 avril 2003
Le jeudi 1er mai 2003
Fascicule no 13
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur
l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-2)
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages du 29 avril 2003 (88K)
- Témoignages du 1er mai 2003 (115K)
TÉMOINS:
Le mardi 29 avril 2003:
EN TABLE RONDE:
Du Yukon Chamber of Mines:
M. Gary Lee, ancien président;
M. Scott Casselman, vice-président.
Du Klondike Placer Miners' Association:
Mme Ann Ledwidge, directrice.
De la Chambre de commerce du Yukon:
M. Rob McIntyre, trésorier.
EN TABLE RONDE:
De la première nation Kwanlin Dun:
M. Rick O'Brien, chef;
M. Mike Smith, négociateur en chef.
De la nation Kaska:
M. Hammond Dick, chef tribal.
Le jeudi 1er mai 2003:
Du Conseil des Premières nations du Yukon:
M. Ed Schultz, grand chef;
M. Stephen Mills, négociateur en chef.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. David Cox, conseiller juridique, Revendications globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique;
M. John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)