Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 mai 2003
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 04, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, Finnerty, Kenny, Merchant, Ringuette, Spivak et Watt (8).
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mai 2003, le comité entame l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement.
TÉMOINS:
De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale:
Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques;
Heather Smith, conseillère juridique principale.
L'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement, fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Connelly et de Mme Smith, répond aux questions.
À 19 h 10, aux termes de l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner une ébauche de programme.
À 19 h 15, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 juin 2003
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 12, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, Christensen, Eyton, Finnerty, Kenny, Merchant, Milne, Spivak et Watt (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Ringuette (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Monique Hébert, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mai 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
TÉMOIN:
De la Société pour la nature et les parcs du Canada:
Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil.
M. Hazell fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est entendu — Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-9.
Il est entendu — Que le titre est réservé.
Il est entendu — Que les articles 1 à 34 sont adoptés.
Il est entendu — Que le titre est adopté.
Il est entendu — Que le projet de loi est adopté sans amendement.
Il est entendu — Que la présidence fera rapport au Sénat du projet de loi à l'étude lors de la prochaine séance.
Le comité reçoit dans le cadre de son étude du projet de loi C-9 des mémoires des personnes ou organismes qui suivent:
L'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement; et
Stephen Hazell, Société pour la nature et les parcs du Canada.
À 18 h 05, le comité poursuit ses délibérations à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement en vue d'examiner son programme futur.
À 18 h 20, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien