Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 septembre 2003
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 15 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Finnerty, Merchant, Milne et Spivak (7).
Également présente: De la Division des sciences et de la technologie du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations des 25 et 27 mars 2003.)
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Tim Meisner, directeur général intérimaire, Direction générale des programmes maritimes;
M. Daniel Haché, directeur intérimaire, Sécurité, Intervention environnementale;
M. Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.
À titre personnel:
M. Todd Lucier, Northern Edge Algonquin Inc.
M. Meisner fait une déclaration et, avec l'aide des témoins du ministère des Pêches et des Océans, répond aux questions.
À 18 h 05, le comité suspend la séance.
À 18 h 12, le comité reprend la séance.
M. Lucier fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 05, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 septembre 2003
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cochrane, Finnerty, Merchant, Milne, Spivak et Stratton (8).
Également présente: De la Division des sciences et de la technologie du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations des 25 et 27 mars 2003.)
Il est convenu — Que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-10.
Il est convenu — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu — Que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu — Que l'étude de l'article 1 du projet de loi soit reportée.
Il est convenu — Que les articles 2 à 11 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu — Que l'article 1 du projet de loi soit adopté.
Il est convenu — Que le préambule soit adopté.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
Pendant son étude du projet de loi S-10, le comité a reçu de nombreuses lettres ainsi que des mémoires des personnes et organisations suivantes:
L'honorable Mira Spivak;
Atlantic Marine Trades Association;
British Columbia Marine Trades Association;
Canadian Coalition of Provincial Cottage Associations;
Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques;
Association canadienne de canotage récréatif;
Association canadienne de yachting;
ministère des Pêches et des Océans;
Charles Komanoff;
Mid-Canada Marine Dealers Association;
Ontario Recreational Boating Advisory Council;
Regroupement des associations pour la protection de l'environnement des lacs et des cours d'eau de l'Estrie et du haut bassin de la rivière Saint-François (RAPPEL).
À 9 h 05, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 septembre 2003, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Environnement:
M. George Enei, directeur, Direction des priorités en matière de conservation;
Mme Anne Daniel, avocate générale, Services juridiques.
M. Enei fait une déclaration et les témoins répondent ensemble aux questions.
Il est convenu — Que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-42.
L'honorable sénateur Milne propose — Que le comité passe outre à l'examen article par article du projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique — Que le projet de loi soit adopté sans amendement et — Que le président fasse rapport du projet de loi aujourd'hui même.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Pendant l'examen du projet de loi C-42, le comité a reçu des mémoires des personnes et organisations suivantes:
Ministère de l'Environnement.
À 10 h 12, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien