Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le jeudi 30 octobre 2003
Le jeudi 6 novembre 2003 (à huis clos)
Fascicule no 22
Seizième réunion concernant:
De nouvelles questions concernant le mandat du comité
(Mise en œuvre du protocole de Kyoto)
et
Les travaux futurs du comité
TÉMOINS:
Le jeudi 30 octobre 2003
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Mme Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable;
M. John Affleck, directeur principal, Vérifications et études, Stratégies de développement durable;
M. Robert Pelland, directeur, Vérifications et études, Stratégies de développement durable.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)