Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 6 novembre 2002:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux océans et aux pêches;

Que les documents et témoignages recueillis par le comité sur ces mêmes questions au cours de la première session de la 37^e législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant la pratique habituelle, à déposer son rapport final auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas alors, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat, avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:

Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;

Que les documents et témoignages recueillis par le Comité sur ces mêmes questions au cours de la 1^ère session de la 37^e législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.

Après débat, la motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle