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POFO - Comité permanent

Pêches et océans


Délibérations du comité sénatorial permanent des 
Pêches et des océans

Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité


Le mercredi 30 avril 2003

Le comité sénatorial permanent des pêches et océans a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le 6 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux autorisé, à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, et qu'il soit autorisé à se déplacer à travers le Canada.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD COMEAU


ANNEXE (A) DU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE: STOCKS CHEVAUCHANTS ET HABITAT DU POISSON

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er AVRIL 2003 AU 31 MARS 2004

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 6 novembre 2002:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux océans et aux pêches;

Que les documents et témoignages recueillis par le comité sur ces mêmes questions au cours de la première session de la 37e législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant la pratique habituelle, à déposer son rapport final auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas alors, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat, avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:

Que le Comité sénatorial permanent des pêches reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;

Que les documents et témoignages recueillis par le Comité sur ces mêmes questions au cours de la 1re session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.

Après débat, la motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels & autres   

 20 100 $

Transports & communications   

 222 450 $

Autres dépenses   

 2 300 $

TOTAL   

 244 850 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des pêches et océans mardi le 18 mars 2003.

Le soussigné ou son remplaçant sera présent le jour où ce budget sera étudié:

_________________________________________________________________________________
Gerald Comeau, Président du comité sénatorial permanent des pêches et océans

Approuvé:

_________________________________________________________________________________
Lise Bacon, Présidente du comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS

Total approuvé jusqu'ici: 2002-2003   

 69 333 $*

93 690 $**

Total dépensé jusqu'ici: 2002-2003   

 1 571 $* 

2 615 $**

Total approuvé: 2001-2002   

 48 250 $

Total dépensé: 2001-2002   

 45 089 $

Total approuvé: 2000-2001   

 148 065 $

Total dépensé: 2000-2001   

 96 645 $

Total approuvé: 1999-2000   

 84 724 $

Total dépensé: 1999-2000   

 58 128 $

* pour la première session de la 37ième législature
** pour la deuxième session de la 37ième législature

DÉTAIL DU BUDGET (arrondi au prochain multiple de 50 $)

Services professionnels et autres   

 20 100 $

Location d'équipement d'interprétation (0500)   

 6 600 $

30 sept. 2003 — Saint-Jean — fixe: 1 x 2 500 $
1-2 oct. 2003 — Saint-Jean et région — mobile: 2 x 525 $ 
29 oct. 2003 — Hamilton — fixe: 1 x 2 500 $ 
30 oct. 2003 — Hamilton et région — mobile: 1 x 525 $ 

 2 500 $  
1 050 $  
2 500 $  
525 $   

Repas (0415)   
30 dîners de travail, 25 personnes par dîner, 450 $ par dîner

 13 500 $

Transports et communications   

 222 450 $

Services de messagerie (0261)   

 500 $

Voyage en Colombie-Britannique (0201)   

 87 100 $

Dates à déterminer — Durant ce voyage d'étude de cinq jours, le comité visitera deux
établissements-clé du ministère fédéral de Pêches et Océans, des écloseries et des aires de
conservation et de restauration de l'habitat du poisson sur l'île de Vancouver et dans la région
de Vancouver. Ce voyage aura lieu dans le cadre de l'étude menée par le Comité sur l'habitat
du poisson. Ce voyage avait été approuvé pour le dernier exercice, mais il a dû être annulé.

12 participants: 9 sénateurs; 1 greffier; 1 interprète, 1 attaché de recherche.

0201 — Par avion, Ottawa-Vancouver (sén.): 1 x 2 200 $

 2 200 $

0201 — Par avion, Ottawa-Vancouver (personnel): 3 x 2 000 $

 6 000 $

0201 — Par avion, autre ville-Vancouver (sén.): 8 x 3 100 $*

 24 800 $

0201 — Par avion, Vancouver-Nanaimo: 12 x 100 $

 1 200 $

0201 — Par avion, Qualicum Beach-Vancouver: 12 x 125 $

 1 500 $

0201 — Par avion, Vancouver-Ottawa (sén.): 1 x 2 200 $

 2 200 $

0201 — Par avion, Vancouver-autre ville (sén.): 8 x 3 100 $* 

 24 800 $

0201 — Par avion, Vancouver-Ottawa (personnel): 3 x 2 000 $

 6 000 $

0510 — Location de fourgonnette (2,5 jours): 2,5 x 1 000 $ 

 2 500 $

0222 — Hôtel — 4 nuits: 9 x 4 x 200 $

 7 200 $

0226 — Hôtel — 4 nuits: 3 x 4 x 200 $

 2 400 $

0221 — Indemnité quotidienne — 5 jours: 9 x 5 x 75 $

 3 375 $

0225 — Indemnité quotidienne — 5 jours: 3 x 5 x 75 $

 1 125 $

0224 — Taxis (2 par jour, pendant 3 jours): 9 x 2 x 3 x 25 $

 1 350 $

0227 — Taxis (2 par jour, pendant 3 jours): 3 x 2 x 3 x 25 $

 450 $

* coût maximum

Voyage dans le sud du Nouveau-Brunswick (0201)                                      70 100 $

Du 29 septembre au 3 octobre 2003 — Lors de ce voyage d'étude et d'audiences publiques,
le comité entendra des citoyens intéressés et des gardiens et protecteurs de l'habitat du poisson
dans la région, et visitera trois des cinq aires de protection de l'habitat créées aux termes du
Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique d'Environnement Canada. Ce voyage
aura lieu dans le cadre de l'étude menée par le Comité sur l'habitat du poisson.

20 participants: 12 sénateurs; 1 adjointe administrative*, 1 greffier, 3 interprètes**, 2 sténographes* 
et 1 attaché de recherche.

- Arrivée à Saint-Jean (1 journée):

0201 — Par avion, autre ville — Saint-Jean: 11 x 1,300 $***

 14 300 $

0201 — Par avion, Ottawa-Saint-Jean: 9 x 750 $

 6 750 $

0222 — Hôtel — 1ère nuit: 12 x 225 $

 2 700 $

0226 — Hôtel — 1ère nuit: 8 x 225 $

 1 800 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

0224 — Taxis: 12 x 2 x 25 $

 600 $

0227 — Taxis: 8 x 2 x 25 $

 400 $

- Audiences publiques à Saint-Jean (1 journée):

0222 — Hôtel — 2e nuit: 12 x 225 $

 2 700 $

0226 — Hôtel — 2e nuit: 8 x 225 $

 1 800 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

- Mission d'enquête à Saint-Jean, à Saint-Georges et à Saint-Stéphane (2 jours):

0222 — Hôtel — 3e et 4e nuit: 12 x 2 x 225 $

 5 400 $

0226 — Hôtel — 3e et 4e nuit: 3 x 2 x 225 $

 1 350 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 2 x 75 $

 1 800 $

0225 — Indemnité quotidienne: 3 x 2 x 75 $ 

 450 $

0510 — Location de fourgonnette (2 jours): 2 x 1 000 $

 2 000 $

- Départ de Saint-Jean (1 journée):

0201 — Par avion, Saint-Jean-autre ville: 11 x 1 300 $***

 14 300 $

0201 — Par avion, Saint-Jean-Ottawa: 9 x 750 $

 6 750 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

0224 — Taxis: 12 x 2 x 25 $

 600 $

0227 — Taxis: 8 x 2 x 25 $

 400 $

- Général:

0228 - Imprévus

 1 500 $

* seulement pour les deux premiers jours /
** dont deux dont les services ne sont requis que les deux premières journées /
*** coût maximum

Voyage au sud de l'Ontario (0201)                                                                 60 650 $

Du 28 au 31 octobre 2003 — Lors de ce voyage d'étude et d'audiences publiques, le comité
entendra des citoyens intéressés et des gardiens et protecteurs de l'habitat du poisson dans la région,
et visitera des aires de restauration de l'habitat dans le port de Hamilton, ainsi que le Laboratoire
des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques à Burlington.

Ce voyage aura lieu dans le cadre de l'étude menée par le Comité sur l'habitat du poisson.

20 participants: 12 sénateurs; 1 adjointe administrative*, 1 greffier, 3 interprètes**, 
2 sténographes et 1 attaché de recherche

- Arrivée à Hamilton (1 journée):

0201 — Par avion, autre ville-Hamilton: 11 x 1 450 $***

 15 950 $

0201 — Par avion, Ottawa-Hamilton: 9 x 350 $

 3 150 $

0222 — Hôtel — 1e nuit: 12 x 225 $

 2 700 $

0226 — Hôtel —1e nuit: 8 x 225 $

 1 800 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

0224 — Taxis: 12 x 2 x 25 $

 600 $

0227 — Taxis: 8 x 2 x 25 $

 400 $

- Audiences publiques à Hamilton (1 journée):

0222 — Hôtel — 2e nuit: 12 x 225 $

 2 700 $

0226 — Hôtel — 2e nuit: 8 x 225 $

 1 800 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

- Mission d'enquête à Hamilton et à Burlington (1 journée):

0222 — Hôtel — 3e nuit: 12 x 225 $

700 $

0226 — Hôtel — 3e nuit: 3 x 225 $

 675 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $ 

 900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 3 x 75 $

 225 $

0510 — Location de fourgonnette (1 journée): 1 x 1 000 $

 1 000 $

- Départ de Hamilton/Toronto (1 journée):

0201 — Par avion, Toronto-autre ville: 11 x 1 450 $*

15 950 $

0201 — Par avion, Hamilton-Ottawa: 9 x 350 $ 

3 150 $

0221 — Indemnité quotidienne: 12 x 75 $

900 $

0225 — Indemnité quotidienne: 8 x 75 $

 600 $

0510 — Location de fourgonnette, Hamilton-Toronto (aller):

1 000 $

0224 — Taxis: 1 x 2 x 25 $

50 $

0227 — Taxis: 8 x 2 x 25 $

400 $

- Général:

0228 - Imprévus

  1,000 $

* seulement pour les deux premiers jours /
** dont deux dont les services ne sont requis que les deux premières journées /
*** coût maximum

Voyage en Nouvelle-Écosse (0201)                                                                 4 100 $

Du 14 au 19 septembre 2003 — L'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest
tiendra alors sa réunion annuelle à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Le gouvernement fédéral
a invité un membre du Comité à titre d'observateur.

1 participant: 1 sénateur

0201 — Par avion, Toronto-Dartmouth *

2 200 $

0222 - Hôtel (5 nuits): 5 x 225 $

1 125 $

0221 — Indemnité quotidienne (6 jours): 6 x 75 $

450 $

0227 — Taxis: 2 x 6 x 25 $

300 $

* coût maximum

Autres dépenses                                                                                                 2 300 $

Location de salles de réunion (0540)                                                                 2 000 $

30 sept. 2003 — Saint Jean: 1 x 1 000 $*

 1 000 $

29 oct. 2003 — Hamilton: 1 x 1 000 $*

 1 000 $

* coût maximum

Services publics, fournitures et approvisionnements                                          300 $

0702 - Livres

 150 $

0702 - Publications   

 150 $

L'Administration du Sénat a révisé cette demande de budget.

___________      _______________________________________________________
Date                     Heather Lank, Greffière principale des comités et de la législation privée

___________      _______________________________________________________
Date                     Richard Ranger, Directeur des finances

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale relativement aux stocks chevauchants et habitat du poisson, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres   

 15 100 $

Transports et des communications   

 151 900 $

Autres dépenses   

 300 $

Total   

 167 300 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON


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