Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 juin 2003:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle