Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans

Fascicule 8 - Le cinquième rapport du comité

Le lundi 16 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le 6 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson, dépose aujourd'hui son rapport intitulé Stocks de poissons chevauchants de l'Atlantique Nord-Ouest.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

JOAN COOK