Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le mercredi 22 octobre 2003
Le mardi 28 octobre 2003
Fascicule no 17
Cinquième et sixième réunions concernant:
Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant
COMPARAÎT:
L'honorable Olayuk Akesuk, ministre du Développement durable, gouvernement du Nunavut.
TÉMOINS:
Le mercredi 22 octobre 2003
Du ministère du Développement durable du Nunavut:
M. Alex Campbell, sous-ministre;
M. Carey Bonnell, directeur, Pêches et chasse au phoque.
Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut:
M. Ben Kovic, président;
Mme Michelle Wheatley, directrice, gestion de la faune;
M. Michel d'Eca, conseiller juridique.
Le mardi 28 octobre 2003
Le ministère des Pêches et des Océans:
M. David Bevan, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources, Gestion des pêches.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-présidente: L'honorable Joan Cook
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Baker, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Hubley, Johnson, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Phalen, Trenholme Counsell, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 22 octobre 2003).