Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 18 - Les septième et huitième rapports du comité
Le jeudi 6 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à l'annexe IV du Règlement du Sénat, votre Comité fait rapport sur la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Comeau le mardi 27 mai 2003.
Le jeudi 15 mai 2003, la Presse canadienne publiait un reportage sur les récifs artificiels, un sujet abordé dans un document confidentiel que votre Comité avait étudié à huis clos deux jours auparavant. Le vendredi 16 mai, plusieurs journaux reprenaient cette nouvelle.
Le mardi 27 mai 2003, le premier jour où siégeait le Sénat après la publication de ce reportage, le Président de votre Comité a, conformément à l'article 43 du Règlement, transmis un avis écrit concernant une question de privilège relativement à cette affaire, et l'a par la suite soulevée au Sénat. Le Président du Sénat a alors statué qu'il y avait une question de privilège fondée à première vue et, conformément à l'annexe IV du Règlement du Sénat, votre Comité a été chargé d'étudier l'affaire et d'en faire rapport au Sénat.
Votre Comité a examiné cette affaire par la suite et a conclu que la divulgation prématurée n'avait eu aucune incidence sur le contenu de son cinquième rapport, qui a été déposé au Sénat le lundi 16 juin 2003. Le document mentionné par les médias traitait d'une question qui avait été supprimée du rapport avant la divulgation du document en question. Cette divulgation prématurée aurait toutefois pu avoir des effets néfastes sur l'esprit de collaboration qui règne entre les membres du Comité. Cette collaboration très étroite est le fruit de nombreuses années de travail. Un tel incident pourrait donc nuire au grand sentiment de confiance et au très bon esprit d'équipe qu'on observe au sein du Comité.
Votre Comité a également conclu qu'une enquête formelle et rigoureuse pourrait avoir des effets nocifs sur les excellentes relations qui existent entre les membres de votre Comité, leurs employés et le personnel du Comité, et donc nuire à l'efficacité du Comité. Des mesures comme le recours à un enquêteur extérieur pourraient compromettre encore davantage la cohésion du Comité. Votre Comité est en outre loin d'être convaincu qu'une enquête formelle plus approfondie permettrait en fait de déterminer les responsables de cette fuite.
Votre Comité conclut que cette fuite, bien que très regrettable, était accidentelle. Vraisemblablement, elle était due au fait qu'une personne n'a pas pleinement compris l'importance de respecter la confidentialité des questions et des documents étudiés à huis clos.
Votre Comité profite de cette occasion pour souligner à tous les sénateurs, à tout le personnel du Sénat et à tous les autres intervenants qui doivent travailler avec des documents confidentiels qu'il est important de traiter ces derniers avec la plus grande prudence. À cet égard, il est toujours préférable de pécher par excès de prudence de manière à éviter la divulgation involontaire de renseignements dont le Sénat a le droit de prendre connaissance en premier.
Votre Comité recommande donc de ne prendre aucune autre mesure relativement à cette fuite.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 6 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 6 novembre 2002 à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé L'habitat du poisson: Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui est joint.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU