Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 5 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
Relatif à son étude des mesures législatives:
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Services professionnela |
0,00 $ |
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Transports et communications |
81,00 $ |
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Autres dépenses |
0,00 $ |
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Dépenses des témoins |
6 378,50 $ |
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Total |
6 459,50 $ |
Relatif à son étude spéciale des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général:
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Services professionnels |
93,00 $ |
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Transports et communications |
9 557,00 $ |
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Autres dépenses |
0,00 $ |
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Dépenses des témoins |
0,00 $ |
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Total |
10 250,00 $ |
Relatif à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région:
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Services professionnels |
18 781,00 $ |
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Transports et communications |
18 226,00 $ |
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Autres dépenses |
10 757,00 $ |
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Dépenses des témoins |
24 427,00 $ |
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Total |
72 191,00 $ |
Relatif à son étude spéciale sur les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires:
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Services professionnels |
0,00 $ |
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Transports et communications |
0,00 $ |
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Autres dépenses |
0,00 $ |
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Dépenses des témoins |
772,50 $ |
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Total |
772,50 $ |
Durant la session sous considération, le comité a entendu soixante et onze (71) témoins, a tenu quarante-une (41) réunions et a étudié sept (7) ordres de renvoi.
Votre comité a étudié quatre (4) projets de loi dont: C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales; C-32, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica; C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ainsi que C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquences de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Votre comité s'est déplacé en visite d'étude à Washington du 14 au 16 mai 2001.
En tout, votre comité a produit seize (16) rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
Peter A. Stollery