Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 février 2003
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 12, à huis clos conformément à l'article 92(2)e) et f), dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, Day, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Il est convenu — Que le Comité approuve le budget législatif proposé et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
| Services professionnels et spéciaux | 3 500 $ |
| Transports et communications | 750 $ |
| Autres dépenses | 750 $ |
| TOTAL | 5 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que le Comité approuve le budget proposé pour son étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
| Services professionnels et spéciaux | 58 750 $ |
| Transports et communications | 149 750 $ |
| Autres dépenses | 85 500 $ |
| TOTAL | 294 000 $ |
La motion est modifiée et se lit comme suit:
Que le Comité approuve le budget proposé pour son étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:à
| Services professionnels et spéciaux | 58 750 $ |
| Transports et communications | 149 750 $ |
| Autres dépenses | 91 500 $ |
| TOTAL | 300 000 $ |
La motion, tel que modifiée, est mise aux voix et est adoptée.
Il est convenu — Que la liste de témoins potentiels préparée par la Bibliothèque du Parlement soit modifiée tel que proposé par des sénateurs et qu'elle soit, telle que modifiée, la liste des témoins que le greffier contactera.
Il est convenu — Que le comité se déplacera à Washington et à Mexico du 7 au 11 avril 2003 (inclusivement), séjournant 2,5 jours à Washington et 1,5 jours à Mexico, sujet à l'approbation par le Sénat du budget mentionné ci- haut.
Il est convenu — Que la date de dépôt du rapport soit, dans la mesure du possible, déposé fin mai 2003.
Il est convenu — Que le greffier prépare un plan de marketing pour le rapport.
La question de la venue d'une délégation de dignitaires russes la semaine du 17 mars 2003 est discutée. Il est convenu — que des membres du comité rencontreront cette délégation, possiblement dans le cadre d'une rencontre informelle.
La question de la venue de l'ambassadeur canadien en Équateur le 25 mars 2003 est discutée. Il est convenu — Que des membres du comité rencontreront cette délégation, possiblement dans le cadre d'une rencontre informelle.
À 18 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 février 2003
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, Day, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Mahovlich et Stollery (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Armand de Mestral, professeur, faculté de droit, Université McGill ;
M. Richard Ouellet, professeur adjoint, faculté de droit, Université Laval;
M. Steven Shrybman, avocat, Sack Goldblatt Mitchell.
M. de Mestral fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Ouellet fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Shrybman fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud